Virés pour avoir critiqué leurs boss sur Facebook : la justice valide !
Prudence......prudence!!!!!!!!!!
Mon Dieu, gardez-moi de mes amis. Quant à mes ennemis, je m'en charge !"
Voltaire
La prudence est de rigueur...... Bientôt la DCRI ou autres ex RG seront au chômage. Ce nid d'espions les renplace tous!!!!!!!!
ET VLAN !
Virés pour avoir critiqué leurs boss sur Facebook : La justice valide !
19/11/2010 à 10h41 - mis à jour le 19/11/2010 à 10h54 | 560 vues | 18 réactions
Les prud'hommes estime que le licenciement est
"fondé".
Facebook (montage Le Post) | Le Post
Le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) a jugé "fondé" le licenciement de 3 salariés de la société d'ingénierie Alten.
Le conseil des prud'hommes a tranché sur le dossier de 2 d'entre eux qui contestaient la décision de leur direction. Le 3ème ayant préféré une transaction à l'amiable, précise LePoint.fr.
Ces 3 personnes avaient eu une discussion sur Facebook concernant leur hiérarchie qu'elles avaient qualifiée de "club des néfastes", en décembre 2008.
Prévenue par une quatrième personne qui faisait partie des "amis" Facebook des 3 salariés, la direction avait alors décidé de licencier les collègues pour "faute grave".
Les salariés ont plaidé qu'il s'agissait d'une conversation privée.
La direction a estimé qu'il s'agissait d'une discussion sur un réseau social ouvert et donc sur la place publique.
Les prud'hommes ont suivi, estimant "La page mentionnant les propos incriminés constitue un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement".
Licenciées à cause de messages
sur Facebook: "Les messages
échangés entre amis sur
Facebook sont-ils privés?"
20/05/2010 à 19h20 - mis à jour le 20/05/2010 à 19h22 | 22670 vues | 49 réactions
Peut-on licencier un salarié pour des propos tenus sur Facebook ?
La question fait débat. Même les prud'hommes sont perplexes. Partagés sur le sujet, ils ont reporté ce jeudi leur décision, qui pourrait faire jurisprudence.
Tout est parti d'un échange de messages sur Facebook, où les salariées critiquaient leur hiérarchie. Une "amie" des employées, qui avait accès à la conversation, a réalisé une copie des messages puis les a donnés à l'employeur, qui les licenciées.
Cette histoire soulève la question de la correspondance privée, et de la liberté d'expression : peut-on critiquer ses supérieurs ?
"La critique existe, mais dans la limite du devoir de loyauté", explique au Post.fr Me Mathieu Prud'homme, avocat au cabinet Alain Bensoussan, spécialisé dans les contentieux sur Internet. "Il y a des exceptions à la liberté d'expression, comme la diffamation, le dénigrement ou, dans le cas de salariés, l'insubordination."
Sur Le Post, Me Mathieu Prud'homme fait le point sur les limites de la liberté d'expression, à l'orale et sur le Net, et met en garde contre ce que chacun peut écrire sur Facebook.
Peut-on encore critiquer sa hiérarchie ?
"La critique existe, mais dans la limite du devoir de loyauté. La limite est dure à dessiner, comme le démontre cette affaire puisque les conseillers prud'hommaux n'ont pas pu se départager. C'est la même chose, que l'on s'exprime au cours d'une conversation orale ou sur Facebook : on reste responsable de ses propos."
Et dans un cadre privé ?
"Cette affaire questionne justement le principe de la correspondance privée. dont le secret est protégé par la loi. L'échange d'email, lui, est privé. Mais sur Facebook, les messages échangés entre 'amis' qui sont postés sur les 'murs' relèvent-ils de la correspondance privée ? La réponse est loin d'être évidente."
Si les messages des salariées étaient accessibles uniquement à leurs amis, il s'agissait de correspondance privée, non ?
"Ça se défend. Il y a à mon avis une distinction à faire entre 'espace privé' et 'espace restreint'. Mais ce n'est pas parce que vous êtes en dehors de l'entreprise que vous pouvez raconter n'importe quoi sur votre employeur. D'ailleurs, si vous critiquez de manière abusive votre employeur lors d'un dîner entre amis, vous pouvez avoir des soucis. Après, c'est une question de preuve. Sauf que sur Facebook, évidemment, on laisse des traces. De toutes façons, il faut faire attention à tout ce que vous écrivez sur Internet."
Finalement, ces licenciements vous paraîssent-ils justifiés ?
"La vraie question, c'est : est-ce que ce qui a été écrit sur Facebook est suffisant pour justifier une faute ? D'autre part, est-on dans la correspondance privée ? Cette histoire pose aussi la question de la difficulté qu'on peut avoir pour paramétrer son compte Facebook, au gré des modifications des règles de confidentialité imposées par ce service."
Comment expliquer que les prud'hommes n'aient pas réussi à trancher ?
"Parce que le conseil est composé de 4 conseillers, de manière paritaire. Deux ont tranché pour, les deux autres contre. C'est pour cela qu'une cinquième personne, un juge, va intervenir dans la procédure, pour départager."
Si les prud'hommes valident le licenciement, n'est-ce pas la porte ouverte à la délation ?
"Il faut que cela incite les employeurs, comme les représentants des salariés, à mettre en place une charte sur ce qu'on a le droit de faire, et ne pas faire. Ces chartes ne sont bien souvent plus à jour. Il faut y intégrer les réseaux sociaux, comme ça les règles du jeu sont claires."
La question fait débat. Même les prud'hommes sont perplexes. Partagés sur le sujet, ils ont reporté ce jeudi leur décision, qui pourrait faire jurisprudence.
Tout est parti d'un échange de messages sur Facebook, où les salariées critiquaient leur hiérarchie. Une "amie" des employées, qui avait accès à la conversation, a réalisé une copie des messages puis les a donnés à l'employeur, qui les licenciées.
"La critique existe, mais dans la limite du devoir de loyauté", explique au Post.fr Me Mathieu Prud'homme, avocat au cabinet Alain Bensoussan, spécialisé dans les contentieux sur Internet. "Il y a des exceptions à la liberté d'expression, comme la diffamation, le dénigrement ou, dans le cas de salariés, l'insubordination."
Sur Le Post, Me Mathieu Prud'homme fait le point sur les limites de la liberté d'expression, à l'orale et sur le Net, et met en garde contre ce que chacun peut écrire sur Facebook.
Peut-on encore critiquer sa hiérarchie ?
"La critique existe, mais dans la limite du devoir de loyauté. La limite est dure à dessiner, comme le démontre cette affaire puisque les conseillers prud'hommaux n'ont pas pu se départager. C'est la même chose, que l'on s'exprime au cours d'une conversation orale ou sur Facebook : on reste responsable de ses propos."
Et dans un cadre privé ?
"Cette affaire questionne justement le principe de la correspondance privée. dont le secret est protégé par la loi. L'échange d'email, lui, est privé. Mais sur Facebook, les messages échangés entre 'amis' qui sont postés sur les 'murs' relèvent-ils de la correspondance privée ? La réponse est loin d'être évidente."
Si les messages des salariées étaient accessibles uniquement à leurs amis, il s'agissait de correspondance privée, non ?
"Ça se défend. Il y a à mon avis une distinction à faire entre 'espace privé' et 'espace restreint'. Mais ce n'est pas parce que vous êtes en dehors de l'entreprise que vous pouvez raconter n'importe quoi sur votre employeur. D'ailleurs, si vous critiquez de manière abusive votre employeur lors d'un dîner entre amis, vous pouvez avoir des soucis. Après, c'est une question de preuve. Sauf que sur Facebook, évidemment, on laisse des traces. De toutes façons, il faut faire attention à tout ce que vous écrivez sur Internet."
Finalement, ces licenciements vous paraîssent-ils justifiés ?
"La vraie question, c'est : est-ce que ce qui a été écrit sur Facebook est suffisant pour justifier une faute ? D'autre part, est-on dans la correspondance privée ? Cette histoire pose aussi la question de la difficulté qu'on peut avoir pour paramétrer son compte Facebook, au gré des modifications des règles de confidentialité imposées par ce service."
Comment expliquer que les prud'hommes n'aient pas réussi à trancher ?
"Parce que le conseil est composé de 4 conseillers, de manière paritaire. Deux ont tranché pour, les deux autres contre. C'est pour cela qu'une cinquième personne, un juge, va intervenir dans la procédure, pour départager."
Si les prud'hommes valident le licenciement, n'est-ce pas la porte ouverte à la délation ?
"Il faut que cela incite les employeurs, comme les représentants des salariés, à mettre en place une charte sur ce qu'on a le droit de faire, et ne pas faire. Ces chartes ne sont bien souvent plus à jour. Il faut y intégrer les réseaux sociaux, comme ça les règles du jeu sont claires."
L’auteur
Je suis journaliste pour lepost.fr, responsable du pôle Web. Les arnaques du Web, les...
Sources : LePost.fr
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